Confidentialité

Qui est responsable de quoi

L'établissement est responsable du traitement : c'est lui qui décide des données qu'il collecte sur ses élèves et son personnel, et de l'usage qu'il en fait. SuGes SARL est sous-traitant : il héberge et traite ces données pour le compte de l'établissement, selon ses instructions, et pour aucune autre finalité.

Nous ne vendons aucune donnée, nous n'en cédons aucune à des tiers à des fins commerciales, et nous n'entraînons aucun modèle sur le contenu des établissements.

Données traitées

Élèves

Identité, date et lieu de naissance, sexe, matricule, classe, notes, appréciations, situation de scolarité.

Personnel

Identité, coordonnées, poste, profil d'habilitation, identifiants.

Facturation

Coordonnées de l'établissement, licences, paiements.

Journal d'audit

Auteur, date et nature des actions sensibles : édition de documents, encaissements, modifications de configuration.

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, téléphone et message — pour vous répondre.

Ce que nous ne collectons pas

• Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tierce.
• Deux cookies seulement : celui de votre session, qui vous garde connecté et disparaît à la déconnexion, et celui de votre langue d'affichage. Tous deux sont nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent donc pas de consentement.
• Aucune donnée de santé, aucune donnée biométrique.

Où sont les données

Base PostgreSQL hébergée dans l'Union européenne (Neon).

Application : Vercel Inc. · 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Sécurité

• Chiffrement des échanges de bout en bout (HTTPS).
• Mots de passe stockés sous forme de condensats, jamais en clair.
• Isolation stricte entre établissements : aucune requête ne franchit la frontière d'un espace, y compris pour un administrateur de la plateforme.
• Habilitations par profil : chacun n'accède qu'à ce qui lui est autorisé.
• Journal d'audit nominatif et horodaté sur les actions sensibles.

Durées de conservation

Données scolaires

Conservées tant que l'établissement est client, puis pendant trois mois après la fin du contrat, le temps de l'export.

Journal d'audit

Trois ans, pour permettre les contrôles administratifs.

Facturation

Dix ans, conformément aux obligations comptables.

Demandes de contact

Deux ans à compter du dernier échange.

Droits des personnes

Un élève, un parent ou un agent peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ses données. Cette demande s'adresse à l'établissement, qui décide ; nous l'exécutons pour lui. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez-nous à contact@suges.cm et nous vous orienterons.

Certaines données ne peuvent pas être effacées à la demande : une note portée sur un bulletin déjà délivré est une pièce administrative, soumise aux obligations d'archivage de l'établissement.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un hébergeur applicatif et à un hébergeur de base de données, tous deux liés par un engagement de confidentialité. Lorsque le paiement en ligne sera actif, un prestataire de paiement s'y ajoutera ; il ne recevra que les données nécessaires à la transaction. Cette liste est tenue à jour ici.

En cas de violation de données

Si une violation susceptible d'affecter des personnes survenait, les établissements concernés seraient informés sans délai, avec la nature de l'incident, les données touchées et les mesures prises.

Cette politique décrit des pratiques réellement mises en œuvre. Elle doit néanmoins être revue par un conseil juridique au regard de la loi camerounaise n° 2024/017 sur la protection des données personnelles avant la mise en ligne publique.